Globalization Partners fournit des services de portage salarial (EOR) à des clients qui veulent embaucher des employés et exécuter la gestion de la paie sans implanter de succursale ou de filiale en Inde dans un premier temps. Votre candidat est embauché via l’entreprise d’externalisation des ressources humaines de Globalization Partners en Inde conformément au droit du travail local et peut être intégré en quelques jours et non au bout de plusieurs mois. La personne intègre votre équipe et travaille pour le compte de votre entreprise, exactement comme si elle était votre employée, pour répondre à vos besoins dans le pays.

Notre solution permet aux clients d’exécuter la gestion de la paie en Inde, tout en nous déléguant les questions de gestion des ressources humaines, de la fiscalité et de la conformité. En tant qu’experts en entreprise d’externalisation des ressources humaines à l’international, nous gérons les meilleures pratiques concernant les contrats de travail, les avantages sociaux prévus par la loi et conformément à la norme du marché, les dépenses des employés, ainsi que les licenciements et les indemnités correspondantes, le cas échéant. Nous vous tenons également au courant des modifications apportées au droit du travail local à Inde.

Votre nouvel employé est plus rapidement productif, son expérience d’embauche est meilleure et il est dévoué à 100 % à votre équipe. Vous aurez l’esprit tranquille en sachant que vous disposez d’une équipe d’experts en emploi dévoués qui vous aident à chaque embauche. Globalization Partners vous permet d’exploiter le talent des personnes les plus brillantes dans plus de 187 pays du monde entier, rapidement et sans effort.

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Embaucher en Inde

Les entreprises indiennes sont hiérarchiques et la prise de décision est verticale. Les négociations peuvent être très lentes, en particulier si aucune relation n’a été établie au préalable. Les Indiens apprécient les données et les statistiques, mais ils se servent également de leur intuition et de leur instinct. La patience est une vertu pour eux. Ils ont tendance à avoir un style de communication indirecte. Ils essaient de ne pas dire « non ». Vous devez donc observer les éventuels euphémismes tels que « peut-être » ou « possiblement ». Lorsque vous tentez de tisser des liens, n’hésitez pas à discuter des actualités récentes ou des résultats du cricket, mais évitez les sujets personnels.

L’inflation des salaires est très élevée en Inde. Les attentes des employés sont les suivantes : une progression dans la hiérarchie et une augmentation du salaire de 10 à 15 % chaque année. Dans le cas contraire, un employé commencera probablement à rechercher un autre emploi. Les secteurs de la technologie ont un taux de renouvellement des effectifs exceptionnellement élevé.

Le titre du poste est important en Inde en tant qu'indicateur du statut professionnel et du classement. Certains candidats refuseront des emplois bien rémunérés si le titre n'est pas suffisant et correctement aligné sur le poste.

Offrir un environnement de travail doté d’une excellente culture est très important pour les employés indiens, car le télétravail n’est pas dans les habitudes, même si les choses changent, notamment en raison des embouteillages dans les grandes villes comme Bangalore, Mumbai et Delhi. L’idéal étant de trouver votre candidat avant de trouver un espace de travail afin d’éviter à votre employé de se retrouver deux heures coincé dans des embouteillages matin et soir.

Lorsque vous négociez les termes d’un contrat de travail et d’une lettre d’offre avec un employé en Inde, il peut être utile de garder les points suivants à l’esprit :

Contrats de travail en Inde

Le droit du travail indien est complexe. La meilleure pratique consiste à mettre en place un contrat de travail solide en Inde, qui précise les conditions de la masse salariale, des avantages sociaux et de licenciement de l’employé. Une lettre d’offre et un contrat de travail en Inde doivent toujours stipuler le salaire et les montants de la masse salariale en roupies indiennes et non en devise étrangère. Le modèle de contrat de travail fait partie du service que vous procure Globalization Partners ; inutile de rédiger un modèle si vous avez recours à nos services de portage salarial (EOR) et d’externalisation des ressources humaines en Inde.

Heures de travail en Inde

En Inde, la semaine de travail est de 40 heures et une journée de travail standard comporte 8 heures. Les salariés ont droit à 10,5 heures entre chaque journée de travail.

Les heures de travail ne doivent pas excéder 50 heures par semaine ou 9 heures par jour.

Jours fériés en Inde

Les employés bénéficient de 10 jours fériés payés. En Inde, les jours fériés varient selon les États (il y en a 30 différents), les religions et les coutumes locales. Par conséquent, le gouvernement ne stipule pas les jours que l'employé doit utiliser comme congé, mais lui permet plutôt d'attribuer les 10 jours fériés comme ils l'entendent.

Congés en Inde

En Inde, les congés payés minimums obligatoires sont de 21 jours. Les entreprises accordent généralement les 21 jours, mais certains employés possédant de l’ancienneté demandent plus de jours de congé.

Congé maladie en Inde

En Inde, le nombre minimum de journées maladie s’élève à 12 jours au total. Certains employeurs accordent un congé sans solde pour les problèmes de santé à long terme, mais ce n’est pas obligatoire.

Congé parental en Inde

Les employées ont droit à 26 semaines de congé maternité, dont huit semaines maximum peuvent être utilisées avant la date d’accouchement prévue et le reste pouvant être utilisé après la naissance. L’employée a également le droit de bénéficier d’une prime médicale d’un montant de 3 500 roupies indiennes. Si l’employée est une ouvrière, le congé est payé par la sécurité sociale financée par le gouvernement. Dans le cas contraire, l’employeur paie le congé maternité.

Aucun congé paternité n’est obligatoire pour les employés du secteur privé. Peu d’employeurs accordent cet avantage à l’heure actuelle.

Assurance maladie en Inde

L’assurance maladie en Inde est à la fois privée et publique. Certains candidats peuvent demander une indemnité pour souscrire une assurance. Nous recommandons de verser une indemnité imposable comprise entre 200 et 400 USD par an afin de couvrir les frais d’une assurance maladie privée si vous voulez inclure cet avantage à vos avantages sociaux supplémentaires.

Avantages sociaux supplémentaires en Inde

En Inde, de nombreux employeurs fournissent également des assurances supplémentaires. Dans le cadre de notre offre de services, Globalization Partners peut s’occuper de la prise en charge d’assurances supplémentaires pour vos employés en Inde.

Licenciement/indemnités en Inde

Les périodes d’essai sont courantes en Inde. Elles durent généralement 3 mois. La période d’essai initiale est de 3 mois maximum. L’employeur peut ensuite prolonger la période d’essai pendant 3 mois supplémentaires.

Le licenciement, qu’il soit à l’initiative de l’employeur ou de l’employé, doit être notifié par écrit conformément aux conditions stipulées dans le contrat de travail. Le préavis est fixé à 15 jours pour les périodes d’essai. La période de préavis minimum est de 30 jours. Recevoir un paiement à la place d’un préavis est autorisé.

Les salariés quittant une entreprise pour une raison autre que le résultat d’une mesure disciplinaire, le départ à la retraite, le licenciement pour maladie de longue durée ou l’expiration ou le non-renouvellement de leur contrat de travail, ont généralement droit à 15 jours de salaire par année de service.

Si l’employé a travaillé cinq années consécutives ou plus, il bénéficie généralement d’une prime de gratification. Prime de gratification = dernier salaire reçu × 15/26 × nombre d’années de service

Inde Gestion de la paie

La négociation de l’ensemble de la masse salariale en Inde peut se révéler relativement complexe, car les employés ont à cœur de maximiser leur salaire net et de négocier différentes indemnités en plus de leur salaire de base. Il y a tellement d'allocations avant impôt pour les employés en Inde qu'auparavant, il était courant que le salaire de base compense 40% de la rémunération totale. Cependant, il est important de noter qu'à partir de 2023, le gouvernement exige désormais que le salaire de base corresponde au moins 50% de l'ensemble de la rémunération. Nous pouvons aider nos clients et les professionnels à calculer les indemnités appropriées. Les indemnités que peuvent recevoir les employés à un taux fiscal avantageux varient, mais en voici quelques exemples généraux :

Base : le salaire de base qui est payé chaque mois et est imposable.
Primes/intéressement : ces primes sont payées en fonction de la performance d’un employé et sont imposables.
Indemnités pour la scolarité des enfants : ces indemnités bénéficient d’une exonération fiscale dans la limite de 100 roupies par enfant par mois pour 2 enfants maximum.
Indemnités pour le logement des enfants : ces indemnités bénéficient d’une exonération fiscale dans la limite de 300 roupies par enfant par mois pour 2 enfants maximum.
Indemnités de logement locatif : ces indemnités couvrent la totalité ou une partie du loyer d’un logement. Ces indemnités sont mensuelles et peuvent bénéficier d’une exonération fiscale sous certaines conditions. Globalization Partners peut fournir un calcul indiquant les exonérations fiscales.
Indemnités de transport en congé (Leave Travel Allowance or Concession, LTA/LTC) : ces indemnités sont versées pour encourager les vacances régulières. Elles sont versées une fois par an et peuvent bénéficier d’une exonération fiscale sous certaines conditions. Elles sont versées à partir de la 2^e année de travail de l’employé.
Indemnités pour un véhicule : ces indemnités peuvent être versées pour entretenir un véhicule. Elles sont versées tous les mois et sont imposables. En général, elles sont versées aux dirigeants ou au personnel des ventes/du marketing. Si le client les traite sous la forme de frais, ce n’est pas imposable.
Indemnités de téléphonie : ces indemnités sont versées pour le paiement d’un téléphone fixe ou portable. Elles sont mensuelles et imposables.
Indemnités spéciales : dans le cas d’un oubli, vous pouvez utiliser cette catégorie pour verser une somme qui ne correspond à aucune autre catégorie. Les indemnités « spéciales » sont mensuelles et imposables.

Le contrat de travail d’un nouvel employé décrit la répartition de la totalité du salaire (coût pour l’entreprise) sous la forme d’un montant mensuel. Vous voulez éviter toute confusion ? Nous recommandons de négocier le « coût total de la masse salariale » ou le « coût total pour l’entreprise » avec le candidat sous la forme d’un montant brut et laisser nos équipes au sein de Globalization Partners déterminer la façon la plus avantageuse sur le plan fiscal de structurer la rémunération des employés. Globalization Partners attache beaucoup d’importance à garantir que la rémunération globale des employés en Inde soit la plus avantageuse possible pour eux sur le plan fiscal.

Paiement des impôts en Inde

D’un point de vue légal, les employeurs contribuent aux organismes suivants en Inde :

Fonds de prévoyance des employés (Employee Provident Fund, EPF)
Régime de retraite des employés (Employee Pension Scheme, EPS) (uniquement pour les employés gouvernementaux)
Régime d’assurance lié à l’épargne des employés (Employees’ Deposit Linked Insurance Scheme, EDL)

Les employés et les employeurs doivent cotiser au Fonds de prévoyance des employés qui est un régime d’épargne retraite obligatoire. Les employés cotisent à hauteur de 12 % de leur salaire à ce fonds tandis que les employeurs cotisent à hauteur de 13 % (3,67 % pour le Fonds de prévoyance des employés, 8,33 % pour le régime de retraite des employés et 1 % pour la sécurité sociale). Ce pourcentage est basé sur le salaire de base et n’inclut pas les indemnités. Cela ne doit pas être négocié avec le candidat et est inclus dans l’estimation des coûts de la sécurité sociale fournie par Globalization Partners.

L’impôt sur le revenu pour 2021-2022 dépend du salaire de l’employé. Veuillez consulter le tableau ci-dessous.

Impôt sur le revenu - Tranches - Année fiscale 2021-22
Salaire annuel	Pourcentage
Salaire inférieur à 250 000 INR	Pas d’impôt sur le revenu
Salaire entre 2,50,000 et 5,00,000 INR	5 %
Salaire entre 5,00,000 et 10,00,000 INR	20 %
Salaire supérieur à 10,00,000 INR	30 %

Dans 2020, le gouvernement indien a introduit un nouveau régime fiscal facultatif. Depuis lors, les contribuables ont
avait le choix entre le nouveau et l'ancien régime fiscal. Modifications proposées dans le budget de l'Union 2023
établi le nouveau régime fiscal comme celui par défaut et les contribuables devront consciemment opter pour l'ancien
régime pour l'utiliser.

Le nouveau régime fiscal relève le plafond de l'exonération de base de l'INR 250 000 à INR 300 000. Remboursement de la taxe
sur le revenu est également prélevé sur l'INR 500 000 à INR 700 000. Individus gagnant plus que l'INR 700 000 comme
leur revenu annuel doit choisir entre le nouveau et l'ancien régime fiscal puisque l'ancien régime fiscal
offre des déductions et aucun impôt sur le revenu jusqu'à INR 500 000.

Pourquoi Globalization Partners

L’implantation d’une succursale ou d’une filiale en Inde pour engager une petite équipe s’avère chronophage et complexe. Le droit du travail en Inde protège fortement les salariés et nécessite une grande attention portée aux détails et une compréhension des meilleures pratiques locales. Globalization Partners facilite et simplifie votre expansion en Inde. Nous pouvons vous aider à recruter le candidat de votre choix, à traiter les questions des ressources humaines et de gestion de la paie, et à vous assurer de votre conformité avec la législation locale, sans avoir à assumer la charge d’une succursale étrangère ou d’une filiale. La tranquillité d’esprit que vous offre notre solution d’externalisation des ressources humaines et de portage salarial (EOR) à l’international en Inde vous permet de vous concentrer sur la gestion de votre entreprise.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont Globalization Partners peut fournir une solution efficace de location des services d’employés ou d’externalisation des ressources humaines pour embaucher des employés en Inde, veuillez nous contacter.

CE CONTENU EST FOURNI À TITRE D’INFORMATION UNIQUEMENT ET NE CONSTITUE PAS UN CONSEIL JURIDIQUE OU FISCAL. Vous devez toujours consulter et vous fier à vos propres conseillers juridiques et/ou fiscaux. G-P ne fournit pas de conseils juridiques ou fiscaux. Les informations sont générales et ne sont pas adaptées à une entreprise ou à un personnel spécifique. Elles ne reflètent pas non plus la fourniture de produits par G-P dans une juridiction donnée. G-P ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ces informations et n’assume aucune responsabilité découlant de celles-ci ou en rapport avec elles, y compris toute perte causée par l’utilisation de ces informations ou la confiance accordée à celles-ci.

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