Si vous envisagez de développer votre entreprise sur des marchés étrangers, l’une des questions les plus importantes que vous devez vous poser est de savoir si vous souhaitez ouvrir une succursale ou une filiale à l’étranger. La réponse à cette question dépend des opportunités que vous percevez sur un nouveau marché ainsi que de votre capacité à relever les défis réglementaires et culturels dans un nouveau pays.
Si certains défis commerciaux restent les mêmes, quel que soit l’endroit où vous vous trouvez, d’autres sont très spécifiques à un pays donné. Voici quelques-unes des questions auxquelles votre entreprise devra probablement répondre :
- Devez-vous d’abord créer une entité juridique dans ce pays ?
- Quelles sont les exigences en matière de visa ?
- Quelles sont les modalités des permis de travail et des permis de séjour des employés ?
- Si vous respectez toutes les règles et réglementations en vigueur dans un pays étranger, quel sera le délai nécessaire pour que votre entreprise puisse exercer légalement ses activités ?
Après avoir réfléchi à ces questions, vous pouvez vous demander : Devons-nous ouvrir une succursale ou une filiale ?
Quelle est la différence entre une succursale et une filiale ?
Pour décider si votre entreprise souhaite ouvrir une succursale ou une filiale dans un pays étranger, vous devez déterminer quel sera votre principal intérêt commercial, quels seront vos objectifs pour la succursale ou la filiale et comment vous gérerez les questions de fiscalité et de responsabilité.
Vous trouverez ci-dessous une introduction à ce sujet, mais voici un aperçu de la différence entre une succursale et une filiale.
1. Une succursale est reliée à la société mère
Une succursale est créée par la société mère pour exercer des activités similaires à celles de la société mère, mais dans un lieu différent. Les succursales des banques aux États-Unis sont un bon exemple. Des banques de renom, telles que Wells Fargo, BB&T ou TD Bank, possèdent des succursales réparties dans tout le pays qui exercent les mêmes activités que celles de la société mère, en l’occurrence les services bancaires.
2. Une succursale rend ses comptes au siège social
Toutes les succursales sont responsables en dernier ressort envers leur siège social et lui communiquent toutes leurs données et informations importantes.
3. Une succursale tient normalement des comptes communs avec le siège social
Dans une succursale, la tenue des comptes peut être effectuée séparément ou conjointement, bien que dans la plupart des cas, elle soit effectuée conjointement avec le siège social.
4. Une succursale est entièrement contrôlée par la société mère
Une société mère aura toujours la propriété de 100 % d’une succursale. Que la succursale soit située aux États-Unis ou dans un pays étranger, il n’existe pas de partenariat ou de copropriété d’une succursale.
5. La société mère détient 100 % du passif de la succursale
Si une succursale est impliquée dans une action en justice ou un litige quelconque, la responsabilité s’étend à la société mère. Ainsi, si une succursale ne parvient pas à s’acquitter de ses obligations, toute amende, tout règlement ou toute charge devra être payé par la société mère. Une succursale ne dispose pas d’une identité juridique distincte.
6. Si une succursale est déficitaire, elle est alors fermée
Si la société mère ouvre une succursale dans un pays étranger et découvre qu’elle perd de l’argent ou que ses chances de rentabilité future sont faibles, elle peut décider de la fermer.
La personne responsable d’une succursale est connue sous le nom de directeur de succursale. Bien qu’elle soit personnellement responsable des activités de la succursale, elle reçoit des instructions du siège social et lui rend régulièrement des comptes.
Une filiale fonctionne généralement de la manière suivante :
1. Une filiale est détenue en dernier ressort par la société mère, mais fonctionne comme une entité distincte
Une filiale est une entité dont la participation majoritaire est totalement ou partiellement détenue par une autre société, souvent appelée holding. Dans ce cas, la société mère détient une participation totale ou majoritaire.
2. La filiale rend compte à la société holding
Une filiale, contrairement à une succursale, ne rend pas compte à la société mère. Au lieu de cela, elle rend compte à la société holding qui la contrôle.
3. Dans la plupart des cas, une filiale n’exerce pas les mêmes activités que la société mère
Parfois, une filiale exerce exactement les mêmes activités que la société mère. En revanche, il arrive parfois qu’elle se lance dans des activités tout à fait différentes de celles de la société mère. Par exemple, si la société mère exerce des activités dans le secteur pétrolier, une filiale peut opérer dans le commerce de détail ou les télécommunications.
4. Une filiale tient ses comptes séparément de la société mère
La filiale ne présente pas ses comptes à la société mère. Elle est au contraire seule responsable de la tenue de ses comptes.
5. La société mère détient une participation de 51 % à 100 % dans la filiale
La participation au capital d’une filiale dépend des réglementations de chaque pays. Par exemple, en Arabie saoudite, une filiale peut être détenue à 100 % par une entreprise étrangère. Certains pays peuvent toutefois exiger une propriété locale dans toute filiale. En Algérie, une entreprise d’importation à capitaux étrangers doit compter au moins 30 % de propriété algérienne de cette entité.
6. La société mère ne peut être tenue responsable de la filiale
Si une filiale dans un pays étranger est engagée dans un contentieux quelconque, la responsabilité éventuelle est limitée uniquement à la filiale et n’implique pas la société mère. Une filiale a une identité juridique distincte de celle de la société mère.
7. Si une filiale est déficitaire, elle est souvent vendue à une autre entreprise
Contrairement à une succursale, qui ferme si elle perd de l’argent, si une filiale ne parvient pas à réaliser un bénéfice ou ne semble pas pouvoir maintenir un avenir rentable, elle est généralement vendue à une autre société dans ce pays étranger.
Quels sont les avantages et inconvénients de l’exploitation d’une succursale ou d’une filiale ?
Quels sont donc les avantages et les inconvénients de l’exploitation d’une succursale ou d’une filiale dans un pays étranger ? Chacune de ces activités procure à la société mère des avantages différents, mais aussi des défis différents. Comme nous l’avons mentionné plus haut, la société mère décide du choix entre une succursale et une filiale en fonction des objectifs qu’elle souhaite réaliser dans le cadre de ces activités commerciales.
Avantages de l’exploitation d’une succursale
1. La société mère détient un niveau de contrôle plus élevé sur une succursale
Étant donné qu’une succursale relève de la société mère et reçoit toutes ses instructions de celle-ci, la société mère joue un rôle beaucoup plus important dans le processus décisionnel.
2. Une succursale est principalement régie par les lois et les règles du pays où se trouve le siège de la société mère
Une succursale devra toujours respecter certaines règles et réglementations locales lorsqu’elle est située dans un pays étranger, mais celles-ci auront un effet limité sur une succursale. Ainsi, la société mère peut gérer plus efficacement la succursale.
3. Il est moins coûteux d’établir une succursale
Lorsqu’une société mère reçoit l’autorisation d’ouvrir une succursale dans un pays étranger, il est beaucoup plus facile et moins coûteux de la rendre opérationnelle. Par exemple, une succursale ne devra pas consacrer de temps à la négociation d’une propriété locale et, dans de nombreux cas, ses frais généraux comprennent la location de bureaux et la rémunération du personnel.
4. Une succursale offre à la société mère de plus grands avantages fiscaux
Dans la plupart des cas, les revenus perçus par une succursale seront régis par les conventions fiscales signées entre l’entreprise où se trouve la société mère et le pays où est établie la succursale. Ces conventions permettent de supprimer la double fiscalité. Ainsi, si la succursale doit payer des impôts dans le pays étranger, ces impôts sont comptabilisés dans la facture fiscale de la société mère aux États-Unis.
5. Une succursale est la forme de fonctionnement la plus simple qu’une entreprise puisse choisir pour développer ses activités
La succursale est le moyen le plus simple et le plus sûr pour une entreprise d’étendre sa marque à un pays étranger et d’explorer de nouveaux marchés et d’autres localités.
Avantages d’une filiale
1. Les filiales sont indépendantes de leur société mère
Comme une filiale dans un pays étranger est une entité juridique distincte, cela facilite la conduite des affaires, la formation de partenariats et l’exploration de nouveaux marchés.
2. Une filiale confère une plus grande crédibilité à la société mère
Dans de nombreux cas, les prestataires de services et les banques des pays étrangers préfèrent traiter avec une filiale pour des raisons à la fois juridiques et financières.
3. Une filiale est plus souple qu’une succursale
Une filiale bénéficie d’une plus grande souplesse, car elle peut émettre ou transférer des actions à des tiers tels que des investisseurs, des partenaires, des employés ou des investisseurs en capital-risque. Dans la mesure où une filiale peut être cotée en bourse, elle peut également émettre des actions ou des obligations publiques.
4. Une filiale peut saisir davantage d’opportunités économiques dans un pays étranger
Alors qu’une succursale mène essentiellement des activités similaires à celles de sa société mère, une filiale peut explorer de nouvelles réalités économiques dans un pays étranger. Ainsi, alors que la succursale d’une entreprise de distribution de détail s’en tiendra principalement à la vente au détail, une filiale peut vouloir explorer le marché pharmaceutique dans le même pays.
5. Une filiale peut bénéficier des avantages en termes de coûts dans un pays étranger
Une société mère qui ouvre une filiale étrangère dans un autre pays est souvent en mesure de bénéficier des coûts de main-d’œuvre et de fabrication de ce pays.
6. Une filiale offre une plus grande protection en matière de responsabilité pour la société mère
Étant donné qu’une filiale a une identité juridique distincte, elle offre une plus grande protection juridique aux actionnaires de la société mère qui n’auront aucune responsabilité si la filiale s’endette ou souffre de problèmes juridiques.
Quels sont les inconvénients liés à l’ouverture d’une succursale ou d’une filiale ?
Si ces avantages peuvent sembler attrayants, l’ouverture d’une succursale ou d’une filiale à l’étranger comporte aussi son lot de défis et de difficultés. Si l’ouverture d’une succursale ou d’une filiale dans certains pays est relativement simple, d’autres pays ont des exigences juridiques et un droit du travail complexes qui peuvent retarder considérablement la décision d’une société mère de pénétrer un nouveau marché.
Inconvénients de l’ouverture d’une succursale
1. Une succursale rend plus difficile l’exploration de nouvelles opportunités commerciales par la société mère
Comme une succursale est principalement limitée aux activités de la société mère, il lui est plus difficile de se développer dans d’autres domaines potentiellement rentables.
2. Si la succursale contracte des dettes ou connaît des problèmes juridiques, c’est la société mère qui est responsable
Contrairement à une filiale, la société mère est responsable à 100 % des dettes, des amendes ou des règlements judiciaires qu’une succursale est tenue de payer. Elle fait également courir un risque aux actionnaires de la société mère.
3. Trouver des employés pour la succursale
Selon le droit du travail d’un pays étranger, il peut souvent être plus difficile de faire venir des travailleurs des États-Unis pour les faire travailler dans un pays étranger. Les visas et les permis de travail sont souvent difficiles à obtenir, et une succursale peut n’être autorisée à employer qu’un certain nombre de travailleurs étrangers en raison de quotas.
Inconvénients de l’ouverture d’une filiale
1. Une filiale coûte plus cher à créer et à ouvrir
Comme nous l’avons mentionné plus haut, une succursale n’a souvent besoin que d’un espace de bureau. Une filiale, en revanche, peut impliquer la mise en place d’usines de fabrication et être confrontée à des questions juridiques plus complexes, telles que la propriété locale et le mode d’imposition d’une filiale. Il est important que la société mère fasse preuve de diligence raisonnable sur le plan financier lorsqu’elle envisage d’ouvrir une filiale.
2. Une filiale est confrontée à des défis réglementaires et culturels dans un pays étranger
Bien qu’une succursale soit confrontée à des problèmes similaires du fait qu’elle est principalement contrôlée par la société mère dans le pays d’accueil, ces aspects ne sont pas aussi onéreux. Une filiale, en revanche, exerce ses activités uniquement dans un pays étranger. Cela signifie que toute société mère qui souhaite ouvrir une filiale doit examiner attentivement l’environnement culturel, politique et réglementaire de ce pays étranger. Il s’agit en fait d’un argument fort en faveur d’un certain pourcentage de propriété locale dans une filiale. Les propriétaires qui vivent dans le pays étranger peuvent aider la société mère à mieux comprendre le fonctionnement du pays.
3. Les coûts peuvent être très élevés en cas de problèmes
Si une succursale s’avère problématique, la société mère peut tout simplement la fermer. Si une filiale pose des problèmes en termes de bénéfices ou de revenus, des questions juridiques et financières beaucoup plus complexes se posent. Il arrive souvent qu’une filiale peu rentable soit vendue à une autre entreprise du pays étranger, ce qui peut donner lieu à des négociations juridiques et financières complexes et coûteuses.
Laissez Globalization Partners peut vous aider à établir une présence dans un pays étranger
Décider entre une succursale et une filiale dans un pays étranger peut être une question complexe et difficile, en particulier si vous souhaitez vous développer au plus vite sur un autre marché. Non seulement votre entreprise a besoin de temps pour décider de la manière dont elle souhaite être représentée dans un pays étranger, mais il lui faut aussi faire des recherches et comprendre les lois, les règles et les coutumes du pays où elle exerce ses activités.
Il existe un moyen plus simple et plus rapide.
Si vous n’avez pas le temps de comprendre la culture, la politique, les règles et les lois qui régissent les affaires dans un pays étranger, mais que vous voulez quand même vous développer dans ce pays et que vous avez une équipe toute prête, alors faites confiance à Globalization Partners.
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