Lorsque vous choisissez un employeur international, vous externalisez votre infrastructure mondiale de ressources humaines, juridique et financière. Les conséquences du choix d’une mauvaise entreprise de portage salarial pourraient être désastreuses au moment où cela est le plus important : lorsque vous la quittez, par exemple si vos contrats de travail sont une vraie pagaille, que votre entreprise de portage salarial n’a pas géré les données correctement, ou que les clauses de protection en matière de propriété intellectuelle ne vous attribuent pas la propriété du travail de vos employés.
Contrats de travail internationaux – Protéger votre plus grand actif ou générer des passifs imprévus ?
À mesure que le secteur international des entreprises de portage salarial se fait connaître, certaines entreprises peuvent envisager d’externaliser l’embauche des membres de leur équipe dans le monde entier par le biais de tierces parties. Cela permet aux entreprises d’embaucher des talents partout dans le monde via des entreprises locales déjà établies. Vous identifiez les talents, et ils placent vos talents sur leur paie conforme localement. Cela semble simple, n’est-ce pas ? Ça l’est, mais la qualité de l’ensemble du travail réalisé en coulisses pour rendre les choses simples est essentielle.
L’objectif d’un partenariat avec une entreprise internationale de portage salarial (EOR) est d’externaliser votre infrastructure internationale en matière juridique, fiscale et de ressources humaines. Il est essentiel de choisir un partenaire international qui respecte les règles, non seulement pour la croissance de votre entreprise, mais également au moment où cela est le plus important : lorsque vous le quittez. Choisir la mauvaise entreprise de portage salarial (EOR) pourrait entraîner des responsabilités et problèmes légaux que vous n’avez jamais envisagés pour votre entreprise.
Modèles de portage salarial (EOR)
Il existe deux modèles internationaux de portage salarial. L’un d’eux est un modèle intégré dans le cadre duquel une équipe juridique, fiscale et de ressources humaines hautement qualifiée bâtit une infrastructure internationale répondant à des normes de premier ordre. Ce modèle assume la responsabilité de veiller à ce que les choses soient réalisées correctement et légalement dans chaque pays, ainsi que de répondre à des normes de premier ordre dont toute entreprise à forte croissance et soutenue par des professionnels aura besoin au moment où cela compte : lorsque vous le quittez. En plus d’avoir l’équipe juridique et fiscale prouvant que l'entreprise de portage salarial a bâti une infrastructure solide en laquelle vous pouvez avoir confiance, elle doit également avoir l’appui d’investisseurs importants, de personnes qui ont vérifié des éléments importants tels que la qualité de l’infrastructure juridique internationale externalisée.
Puis il y a le modèle consolidateur. Il s’agit du modèle dans lequel une société faîtière sélectionne des boutiques mères et pop tierces dans chaque pays pour le compte de ses clients, et agit en tant qu’intermédiaire entre le client et le partenaire local dans le pays. C’est ce qu’on appelle le modèle d’employeur de référence de l’agrégateur ou du consolidateur. Cela signifie que l’agrégateur sert d’umbrella company et sous-traite l’emploi des membres de l’équipe du client à des fournisseurs de divers pays, qui sont généralement des entreprises familiales qui ont une présence locale que l’agrégateur de portage salarial n’a pas pris le temps de mettre en place par lui-même.
Conséquences inattendues du modèle agrégateur
L’utilisation d’un agrégateur EOR pour embaucher votre équipe internationale pose de nombreux défis, mais l’un des plus grands problèmes se pose à l’un des moments les plus critiques pour votre entreprise : le moment de quitter l’entreprise.
Devinez quoi ? Vos contrats avec votre équipe internationale, qui génère une part importante du chiffre d’affaires et de la propriété intellectuelle qui ont contribué à votre succès, sont considérés soit comme un actif considérable, soit comme un passif majeur qui nuit à l’évaluation de votre sortie et a une incidence sur votre capacité à conclure l’opération. Et tout dépend de la manière dont les contrats de travail ont été élaborés.
Si vous avez recours à un agrégateur de portage salarial, les contrats de travail passent par au moins trois parties différentes avant d’arriver à votre entreprise. Ils démarrent avec votre personnel, passent à la tierce partie, puis à l’entreprise consolidatrice, et enfin à votre entreprise. Toutefois, tout transfert de propriété mal réalisé ou toute autre défaillance juridique dans ces contrats met en péril cet actif de valeur, votre propriété intellectuelle.
En outre, s’il y avait un problème où vous deviez faire appliquer la propriété IP, comment allez-vous le faire ? Conformément au contrat passé avec l’agrégateur de portage salarial, ce dernier pourrait vous imposer la charge d’engager la responsabilité de la tierce partie locale. L’agrégateur de portage salarial pourrait également avoir son siège social dans un pays étranger, ou n’avoir aucun actif réel, ce qui rend difficile d’engager sa responsabilité même si contractuellement vous pourriez le faire. Le fait de chercher à faire respecter ces contrats et sous-contrats au moment de votre sortie pourrait retarder l’opération ou même la faire échouer.
Vous devez vous assurer d’avoir choisi un partenaire qui a la force, l’équipe et la conscience de configurer les choses correctement dès le départ, une équipe en laquelle vous pouvez avoir confiance. Mettre les choses en place correctement signifie non seulement respecter les lois locales, mais aussi respecter les réglementations internationales en matière de blanchiment d’argent, les normes concernant la conformité des données et les pratiques exemplaires juridiques et de ressources humaines de premier ordre dans le pays où se trouve votre siège social. Bien que les entreprises familiales de chaque pays puissent avoir des intentions positives, elles n’ont pas été créées pour répondre à des exigences juridiques, fiscales et de ressources humaines de premier ordre, pas plus que pour les transactions transfrontalières. C’est bien le problème du modèle agrégateur.
Que pouvez-vous faire ?
Pour commencer, vous pouvez choisir une entreprise internationale de portage salarial qui a été créée dans ce but-là, et qui dispose de l’équipe et de l’infrastructure prouvant que ce travail a été bien mené. C’est quelqu’un qui a dû faire passer son entreprise par un processus de diligence raisonnable et d’évaluation qui vous le dit.
Globalization Partners a récemment conclu un tour de table avec des fonds d'investissement de premier plan, qui a permis d’évaluer la valeur de l’entreprise à plus d’un demi-milliard de dollars. À lui seul, le processus de diligence a coûté plusieurs millions de dollars et a été mené par les quatre plus grands cabinets comptables et d’avocats prestigieux, qui ont évalué chaque détail de notre infrastructure juridique et fiscale afin de s’assurer que notre engagement envers nos clients dans 187 pays ne présentait aucun danger, et que nos investisseurs n’acquéraient pas de passifs toxiques.
Notre avocat du cabinet Mintz Levin a été cité dans un communiqué de presse disant que nous avons fait preuve de diligence raisonnable, ce qui n’est pas rien pour une entreprise dont les activités couvrent 95 % des pays où nos clients embauchent des employés. De plus, notre modèle a été mis à l’épreuve auprès de plusieurs entreprises clientes sortantes, dont Magento Commerce, qui a arrêté de recourir à Globalization Partners dans 25 pays avec une valeur de 1,7 milliard de dollars.
Le recours à une entreprise de portage salarial qui a été créée dans ce but par une équipe juridique, fiscale et des ressources humaines de premier ordre vous aide non seulement à gérer votre entreprise en développement, mais est également essentiel au moment où vous la quittez, lorsque chaque détail de vos contrats internationaux sera évalué.
Qui plus est, Globalization Partners dispose d’une grande équipe d’avocats en interne sur tous les continents sauf l’Antarctique, et a été bâti pour répondre aux normes d’une équipe de premier ordre, avec l’accompagnement des experts juridiques locaux d’Ogletree, de Littler et d’autres cabinets de premier plan lorsque nécessaire. Nous avons construit notre infrastructure pour répondre à des normes de premier ordre sur lesquelles nos clients peuvent compter.
Posez les bonnes questions avant d’externaliser votre infrastructure internationale en matière juridique, financière et de ressources humaines
Une entreprise positionnée pour être solide lors de sa sortie est construite sur une infrastructure juridique sûre et stable. En ce qui concerne l’infrastructure de votre entreprise, comment pouvez-vous garantir sa plus haute valorisation possible à l’échelle internationale ?
Il s’agit de poser les bonnes questions et de choisir les bons partenaires, surtout lorsqu’on fait appel à une entreprise de portage salarial pour embaucher son équipe internationale.
Lorsque vous évaluez une entreprise de portage salarial, voici ce sur quoi vous devez vous concentrer :
- Qui est contractuellement responsable de veiller à ce que les contrats de travail par lesquels les membres de votre équipe seront embauchés respectent des pratiques exemplaires ? Qui sont les avocats internes et externes de l’entreprise de portage salarial (EOR) et où se trouvent-ils ?
- Concrètement, pouvez-vous légalement engager la responsabilité de votre entreprise de portage salarial, ou a-t-elle confié à ses prestataires tiers la responsabilité de la protection de votre entreprise face aux risques et aux obligations liés aux employés ? Comment pourriez-vous engager la responsabilité de ces prestataires tiers si vous constatiez que les choses tournent mal au moment de votre sortie ?
- Auprès de qui vous tournerez-vous et comment la communication se fera-t-elle si vous recevez un appel tard le soir d’un employé qui s’est blessé au travail dans un autre pays, qui se trouve à l’hôpital et qui a besoin d’aide ? L’employé est-il couvert par une assurance ? Comment allez-vous joindre votre équipe ?
- L’entreprise de portage salarial a-t-elle une équipe internationale en interne de fiscalistes, de juristes ou de spécialistes de la protection des données ? Demandez à voir les profils LinkedIn de tous ces professionnels.
- Votre entreprise de portage salarial respecte-t-elle tous les articles du Règlement général sur la protection des données en ce qui concerne les données du travail ? (Si ce n’est pas le cas, méfiez-vous des amendes, qui peuvent représenter environ 4 % de votre chiffre d’affaires brut. De plus, les investisseurs peuvent également vous pénaliser.) Comment peut-elle s’assurer que ses partenaires locaux respectent également la confidentialité des données ?
- Si les choses tournent mal, avez-vous accès à une équipe juridique et de ressources humaines interne localement ? Comment communiquerez-vous avec elle, et l’entreprise de portage salarial dispose-t-elle de suffisamment de personnel ? Toute la communication se fait-elle par e-mail ou par le biais d’un service d’assistance sécurisé ? Quels sont les termes de l'accord en matière de délais de réponse ?
- L’entreprise a-t-elle suffisamment de capitaux et a-t-elle été approuvée par des investisseurs de premier rang ?
Faites que votre sortie soit aussi solide que votre infrastructure
Globalization Partners est la seule entreprise internationale de portage salarial qui a été créée par une équipe d’avocats du travail de premier ordre, dont les activités couvrent 95 % du marché. Nous avons mis en place notre infrastructure juridique avec certains des meilleurs experts au monde, Littler et Ogletree, et notre structure fiscale a été contrôlée par EY et Deloitte. Dans chaque pays, nous avons rédigé des contrats de travail précis, qui sont conformes aux normes locales et qui respectent les pratiques exemplaires les plus strictes, en protégeant votre propriété intellectuelle et en suivant également les pratiques exemplaires concernant les entreprises transfrontalières. Tout est automatisé, conforme, et à disposition de votre équipe.
Mieux encore, nous avons préparé le terrain pour rendre la conformité totale moins complexe. Les pratiques exemplaires en matière d'internationalisation sont à votre disposition. Si votre directeur des ressources humaines, votre directeur juridique ou un manager de l’intégration utilise les catégories présélectionnées du menu déroulant de notre générateur de contrats de travail, vous pouvez être assuré(e) que notre logiciel a été conçu pour une conformité locale et des pratiques exemplaires internationales. Aucun examen supplémentaire n’est nécessaire.
Avec des sièges sociaux aux États-Unis, en Irlande et à Singapour, nous couvrons tous les marchés, ce qui rend possible une conformité internationale et met votre entreprise sur la voie d’une réussite internationale.
Globalization Partners : embaucher le monde
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