La création d’une filiale en France nécessite du temps, des ressources et une compréhension claire des exigences légales et fiscales locales. Cette complexité peut ralentir vos plans de recrutement et amener les candidats à explorer d’autres opportunités. 

G-P offre une alternative. Au lieu d’emprunter l’itinéraire de la filiale traditionnelle en France, nous pouvons accélérer votre entrée, aucune nouvelle entité n’est requise, afin que vous puissiez démarrer vos opérations en quelques minutes au lieu de plusieurs mois. 

Comment créer une filiale en France

Une filiale (filiale) est une entité juridique distincte. Elle est détenue par une société mère, mais fonctionne de manière indépendante, avec sa propre identité juridique, ses propres actifs et passifs. La filiale est responsable du respect des lois françaises, y compris les réglementations fiscales, comptables et en matière d’emploi. La responsabilité de la société mère est généralement limitée à son investissement dans la filiale.

Avant de créer une filiale en France, identifiez le type d’entité dont vous avez besoin.  La plupart des sociétés internationales choisissent une société privée à responsabilité limitée (société à responsabilité limitée, ou SARL) ou une société par actions simplifiée (société par actions simplifiée, ou SAS). 

Les sociétés avec un actionnaire peuvent créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), qui se traduit par « société à responsabilité limitée à un seul actionnaire ».

Société privée à responsabilité limitée (SARL)

Les SARL ont un cadre juridique rigide avec de nombreuses règles fixées par la loi. Les SARL doivent avoir :

  • Actionnaires : 1–100 actionnaires.

  • Capital : au moins 1 EUR en capital social. Le capital social est l’argent que les propriétaires ou actionnaires mettent dans une société lors de sa création. 

  • Direction : un ou plusieurs responsables qui sont des personnes physiques (gérants), et non des entités juridiques.

Société par actions simplifiée (SAS)

Un SAS France est généralement plus facile à configurer et à gérer. Elle est populaire auprès des investisseurs mondiaux car elle offre une flexibilité dans la manière dont l’entreprise est gérée et organisée. Ils doivent avoir :

  • Actionnaires : au moins un actionnaire.

  • Capital : au moins 1 EUR en capital social.

  • Direction : président qui peut être une personne morale ou une personne physique. 

Succursale vs filiale

Une succursale (succursale) est le bureau local d’une société mère. La société mère est entièrement responsable des activités, dettes et obligations de la succursale en France. Une succursale n’est pas une entité juridique distincte, c’est une extension de la société mère. Une succursale doit s’enregistrer auprès des autorités françaises et se conformer aux réglementations locales.

La création d’une filiale ou d’une succursale dépend de vos objectifs commerciaux. Une filiale peut protéger votre entreprise principale contre les risques en France, mais les coûts élevés d’entretien et les exigences administratives s’accumulent rapidement. 

Une succursale est une extension de votre société principale en France. C’est plus facile et moins cher à installer, mais votre entreprise principale est légalement responsable de tout ce que fait l’agence.
 

Étapes pour constituer une filiale en France :

  1. Projet d’actes constitutifs : préparer et signer les statuts (statuts) de l’entreprise qui définissent son objet, son mode de fonctionnement et son mode de fonctionnement.

  2. Déposer le capital social : ouvrir un compte bancaire d’entreprise en France et déposer le capital social initial. La banque émettra un certificat de dépôt de fonds (certificat de dépôt des fonds) nécessaire à l’enregistrement.

  3. Sécuriser une adresse : vous devez avoir une adresse physique enregistrée en France. Cela peut être réalisé par le biais d’un bail commercial, d’une société de domiciliation ou en achetant des biens.

  4. Publier un avis de constitution : un avis contenant des informations sur la nouvelle société doit être publié dans une revue juridique autorisée (Journal d’Annonces Légales, ou JAL).

  5. Postuler en ligne : Soumettre tous les documents complétés en utilisant le portail en ligne Guichet officiel , géré par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Les documents doivent inclure les statuts, le certificat de dépôt de capital, la preuve d’adresse, l’avis de publication JAL et les détails sur les gérants ou administrateurs.

  6. Immatriculation : une fois approuvée, votre société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), et vous recevrez un extrait Kbis, qui est le document officiel prouvant l’existence juridique et l’enregistrement d’une société en France.

 Lois et exigences relatives aux filiales en France

Vous devez respecter plusieurs lois et exigences pour créer une filiale en France :

  • Direction : un gérant ou un président n’a pas besoin d’être résident de France. Cependant, les citoyens non-européens ou non-suisses qui souhaitent vivre en France et gérer la société ont besoin d’un visa et d’un permis de séjour.

  • Commissaire aux comptes : les filiales  françaises (SAS ou SARL) ont besoin d’un commissaire aux comptes (commissaire aux comptes) si la société dépasse deux des seuils suivants : 5 millions d’euros au total du bilan, 10 millions d’euros de chiffre d’affaires net, soit une moyenne de 50 salariés.

  • Impôts : les filiales paient l’impôt sur le revenu des sociétés. Les dividendes versés à une société mère non résidente peuvent être soumis à une retenue à la source. Cela peut être réduit ou supprimé en vertu des conventions de double imposition ou de la Directive UE Parent-filiale, qui empêchent les mêmes bénéfices d’être imposés deux fois.

  • Rapports : toutes les sociétés déposent des états financiers annuels et des déclarations fiscales. Ils doivent également se conformer aux exigences de sécurité sociale et autres exigences administratives. 

Avantages des filiales françaises

  • Présence locale : la création d’une filiale vous donne une présence formelle et reconnue en France, ce qui peut renforcer la crédibilité auprès des clients, partenaires et autorités.

  • Accès au marché : les filiales vous donnent un accès plus facile aux marchés français et européens.

  • Séparation juridique : la filiale est une entité juridique distincte, la responsabilité de la société mère est donc limitée à son investissement dans la filiale, protégeant ainsi les actifs de la société mère.

  • Acquisition de talents : la création d’une filiale vous permet d’embaucher des employés directement à l’aide de contrats de travail en France, ce qui peut aider à attirer des talents locaux.

  • Avantages fiscaux : les filiales peuvent bénéficier d’incitations fiscales ou de traités locaux, en fonction de leurs activités et de leur structure.

Inconvénients des filiales françaises

  • Configuration complexe : les filiales impliquent des étapes administratives, une documentation juridique et le respect du droit des sociétés.

  • Conformité continue : rester en conformité avec les réglementations françaises en matière de comptabilité, de fiscalité et d’emploi est un travail à temps plein.

  • Coûts : les filiales s’accompagnent de coûts de démarrage plus élevés et de coûts continus pour le soutien juridique, comptable et opérationnel.

  • Exigences de gestion : bien que les administrateurs n’aient pas besoin d’être des résidents français, une expertise locale est souvent nécessaire pour la conformité.

  • La fermeture d’une filiale est chronophage et coûteuse en raison des exigences légales et administratives de la France.

Alternative à la création d’une filiale en France


G-P vous permet d’embaucher des talents en quelques minutes sans les tracas de la configuration de l’entité.

Les avantages de l’utilisation d’unemployeur officiel (EOR) en France comprennent :

  • Entrée plus rapide sur le marché : un EOR vous permet d’intégrer les talents immédiatement sans le long processus de création d’une entité juridique. La création d’une filiale peut prendre des mois en raison des exigences réglementaires, bancaires et administratives.

  • Assurance de la conformité : le droit du travail en France est complexe et protège les employés. Un EOR garantit le respect du Code du Travail (Code du Travail), des conventions collectives (conventions collectives), des règlements sur la paie, des retenues fiscales et des avantages sociaux.

  • Rentabilité : la mise en place et la maintenance des SARL ont des coûts initiaux et continus importants, y compris les frais juridiques, la comptabilité, la gestion locale et les frais administratifs. Un EOR est plus rentable, surtout si vous embauchez une petite équipe ou testez le marché en France.

  • Simplicité administrative : avec un EOR, vous n’avez pas à vous soucier du fardeau administratif de la gestion de la paie, des contributions sociales obligatoires, des déclarations fiscales et de la conformité RH. L’EOR gère tout cela, afin que vous puissiez vous concentrer sur votre entreprise.

  • Flexibilité : un accord EOR est plus facile à augmenter ou à réduire par rapport à une filiale.

  • Atténuation des risques : un EOR gère les risques juridiques associés à l’emploi, tels que la classification des travailleurs, vous offrant ainsi une couche de protection supplémentaire.

Entrer sur de nouveaux marchés avec G-P — aucune nouvelle entité nécessaire

La création d’une filiale ou d’une entité juridique en France est coûteuse et chronophage. G-P EOR vous permet d'embaucher des talents en quelques minutes sans les tracas et les complications d'une filiale.

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