France’s central location in Europe and strong economy make it an attractive place to build your team. But before you make your first hire, you need to set up payroll in France. Managing payroll involves calculating tax and social security contributions, applying strict reporting requirements, and keeping up with changing regulations — all of which increase admin time and the risk of noncompliance.
Au lieu de naviguer seul, G-P a une solution pour tous vos besoins en matière d'emploi. Voici ce que vous devez savoir pour gérer les services de paie en France.
Comment mettre en place un système de paie en France
Using payroll services in France helps you comply with local regulations. But before you can hire and pay your team members, you need a legal presence in the country, which usually means setting up a subsidiary in France.
Avant que les salariés ne commencent à travailler, vous devez les déclarer à la sécurité sociale en soumettant une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) à l'administration française de la sécurité sociale. Les employeurs doivent également s'inscrire au régime de retraite complémentaire obligatoire (AGIRC-ARRCO) pour tous les salariés du secteur privé. La plupart des conventions collectives obligent les employeurs à affilier leurs employés à un fonds de prévoyance pour la couverture des risques de décès et d'invalidité.
L'étape suivante consiste à collecter des informations auprès de chaque membre de l'équipe en vue du traitement de la paie :
- Numéro de sécurité sociale (numéro d’Inscription au répertoire, or NIR)
- Relevé d'Identité bancaire (RIB)
- Informations personnelles pertinentes pour le contrat de travail, telles que le nom complet, l'adresse et les coordonnées.
An easier alternative is to partner with an employer of record (EOR) like G-P. We handle payroll with 99% accuracy, so your team is always paid on time. With us, you don’t have to set up a local entity or worry about payroll admin. We ensure full compliance with all payroll and employment obligations.
Impôts sur les salaires et sécurité sociale en France
La paie en France implique des déductions d'impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale, que l'employeur retient sur le salaire de l'employé.
France impôt sur le revenu (prélèvement à la source)
La France utilise un système de prélèvement à la source (PAS), appelé prélèvement à la source (PAS).
Le taux d'imposition est progressif mais complexe. Il dépend de plusieurs facteurs, tels que le revenu total du ménage divisé par le nombre de "parts" ou quotient familial.
- Un adulte seul est une partie
- Un couple marié est composé de deux parties
- Les deux premiers enfants sont 0.5 pièces chacune
- Chaque enfant qui suit est une partie
Le prélèvement à la source est calculé sur le salaire net imposable, et non sur le salaire brut. Ce montant est inférieur au salaire brut car il n'inclut pas les cotisations sociales salariales obligatoires.
Les tranches annuelles de l'impôt sur le revenu en France pour 2025 sont les suivantes :
- Up to EUR 11,294: 0%
- EUR 11,295–28,797: 11%
- EUR 28,798– 82,341: 30%
- EUR 82,342– 177,106: 41%
- Over EUR 177,106: 45%
France cotisations de sécurité sociale
Employers and employees contribute to France's social security system. These contributions cover healthcare, family benefits, retirement, unemployment, and more. Rates vary based on salary, industry, and CBAs.
- France employer contribution: This is 25–45% of the employee's gross salary. It includes payments for state-funded healthcare, a basic state pension, and mandatory supplementary pension schemes (retraite complémentaire), unemployment, occupational insurance, family benefits, and disability and death insurance (prévoyance). Employers may also need to contribute towards supplementary schemes such as provident funds, depending on the CBA and employee category.
- France employee contributions: This is 20–23% of the employee's gross salary. Employees must also make general social contributions (contribution sociale généralisée, or CSG) and social debt repayment contributions (contribution au remboursement de la dette sociale, or CRDS). Employers withhold employee CSG and CRDS contributions, in addition to employee social security contributions.
Autres taxes professionnelles en France
Les entreprises paient un impôt sur le revenu des sociétés de 25% et une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20% , bien que des taux de TVA réduits s'appliquent à certains biens et services.
Éléments de l'administration de la paie en France
- Payment frequency: Salaries are paid monthly. Employers must give each employee a detailed payslip (bulletin de paie) every month.
- A 13salaire du troisième mois : While not mandatory, this is often required by a CBA. It’s typically paid at the end of the year.
- Payslip requirements: Payslips must include detailed information such as employer and employee details, job title, applicable CBA reference code, gross salary, a detailed breakdown of all social security and tax deductions, net payable salary, and accrued annual leave.
- Reporting and deadlines: Employers must create a monthly electronic report, called the déclaration sociale nominative (DSN). This report collects payroll data, taxes, and contributions and is submitted to the relevant authorities.
France : options de paie pour les entreprises
Les entreprises qui s'implantent en France disposent de trois options principales pour gérer les salaires :
- Internal payroll: A company with a registered subsidiary in France and a large HR team can manage payroll internally. But this means hiring staff with expertise in French labor and tax law, and it’s usually best suited for large organizations that can invest plenty of time, money, and resources into a dedicated internal team.
- Partner with an EOR: Working with an EOR like G-P lets you manage payroll in France without setting up a local entity. As the France EOR, G-P handles all aspects of payroll and tax so your business is fully compliant.
- Use G-P Contractor™: Although independent contractors aren’t part of payroll, some companies rely on this worker type for specialized projects. With G-P Contractor, you can hire and pay contractors in 190 countries and in your choice of currency, using a digital wallet, bank transfer, or virtual card.
Rémunérer les prestataires en France
France independent contractors are responsible for registering with the tax authority and the social security system. They issue invoices for their services, file their own income tax returns, and pay their own social security contributions. When using independent contractors (travailleurs indépendants) in France, keep in mind they’re self-employed and entirely separate from employee payroll.
" Vous devez vous acquitter d'une obligation légale de vigilance "(obligation de vigilance) pour tout contrat de service d'un montant supérieur à 5,000 (hors TVA). Avant de commencer les travaux, vérifiez que l'entreprise du prestataire est enregistrée et qu'elle est à jour de ses impôts et cotisations de sécurité sociale.
France droit et conditions de licenciement
En France, le licenciement est régi par un droit du travail strict destiné à protéger les employés. L'employeur doit avoir une raison valable de licencier, qui peut être fondée sur des motifs personnels (tels que les performances ou la mauvaise conduite) ou sur des raisons économiques.
Les employeurs doivent suivre une procédure formelle, comprenant un entretien préliminaire et une notification écrite du licenciement.
Les périodes d’essai facilitent la fin de l'emploi pour les deux parties. Mais même pendant la période d'essai, les employeurs doivent accorder des périodes de préavis minimales et les employés sont protégés contre les licenciements injustes ou discriminatoires.
Les délais de préavis dépendent du rôle de l'employé, de son ancienneté et de la convention collective applicable. Les salariés sous contrat à durée indéterminée ayant au moins huit mois d'ancienneté bénéficient d'une indemnité de licenciement, sauf en cas de faute grave. Les indemnités de licenciement sont calculées sur la base du plus élevé des deux montants suivants :
- Le salaire mensuel moyen des derniers mois 12, ou
- Un tiers du salaire des trois derniers mois (y compris les primes, au prorata)
Le montant minimum légal de l'indemnité de licenciement est de
- Un quart du salaire mensuel par année de service pour les premières 10 années.
- Un tiers du salaire mensuel par année de service après 10 ans, à moins que la convention collective ne prévoie un montant plus élevé.
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