Singapour se classe parmi les meilleurs pays pour faire des affaires. Elle accueille les entreprises internationales avec des politiques ouvertes et des réglementations claires.
En développant votre entreprise à Singapour, vous avez accès à une main-d'œuvre qualifiée, à la connectivité mondiale, à une fiscalité compétitive et aux marchés de l'Asie du Sud-Est. Cela fait de Singapour un choix de premier ordre pour l'expansion des entreprises. Voici comment créer une entreprise à Singapour.
Principaux éléments à prendre en compte avant de procéder à une expansion
Avant de vous implanter à Singapour, réfléchissez :
- Compétences et disponibilité du personnel : Évaluez la disponibilité talent à Singapour en fonction de votre secteur d'activité. Étudiez les coûts associés au recrutement et à la fidélisation d'employés qualifiés.
- Cost of doing business: Evaluate corporate tax rates, employment costs, and property expenses.
- Market entry strategy: While setting up a local entity in Singapore offers long-term benefits, using an employer of record (EOR) can minimize initial investment and administrative burdens. Partnering with an EOR is a good way to test the market before committing to an entity.
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2 Comment créer une entreprise à Singapour
Il existe deux principales approches pour créer une entreprise à Singapour : établir une entité locale ou utiliser un portage salarial (EOR). Les deux options vous permettent d'embaucher une équipe locale, avec des compromis juridiques et fiscaux.
Entité locale
Voici ce que vous pouvez attendre d'une entité traditionnelle :
- Legal considerations: You need at least one local resident director before registering a local company in Singapore. The headline corporate tax is 17%.
- Operational needs: You must maintain a legally registered office and appoint a qualified company secretary. Other requirements include keeping and updating statutory records, filing annual returns and annual general meeting, preparing financial statements, and meeting audit and accounting obligations.
- Payroll and benefits: You must pay Central Provident Fund (CPF) contributions for Singapore citizens and permanent residents and file taxes to meet employment law obligations.
La création d'une entité traditionnelle vous permet d'ouvrir des comptes bancaires d’entreprise au nom de votre entreprise. Votre entreprise peut également bénéficier de subventions gouvernementales réservées aux entités enregistrées à Singapour et disposant de fonds propres locaux. Cependant, vous devrez gérer le processus d’implantation et les coûts de fonctionnement, y compris les salaires, les services d'administrateurs locaux et la comptabilité.
portage salarial (EOR)
La deuxième option consiste à s’associer à un portage salarial (EOR) à Singapour. Le portage salarial (EOR) agit en tant qu’employeur légal en votre nom et vous permet d’opérer légalement sans créer d’entité. Vous pouvez embaucher rapidement, éviter les frais de constitution en société et réduire les risques de non-conformité. Le portage salarial (EOR) gère :
- Paiements
- Retenue fiscale
- avantages sociaux prévus par la loi
- Contrats de travail
- Administration locale des ressources humaines
- Procédures de licenciement
G-P portage salarial (EOR) élimine le coût, la complexité et le risque de l'emploi mondial. Intégrer et embaucher de nouveaux membres d'équipe en quelques jours au lieu de plusieurs semaines. S’appuyant sur plus d’une décennie d’expertise en RESSOURCES HUMAINES, juridiques et de conformité, G-P portage salarial (EOR) vous offre la rapidité, la confiance et l’avantage concurrentiel dont vous avez besoin pour vous développer partout en toute simplicité.
Types d'entités légales à Singapour
La structure d'entreprise que vous choisissez a une incidence sur la responsabilité, les impôts, la conformité et les activités. Les entreprises internationales qui créent une entité à Singapour ont le choix entre trois options :
- Private limited company (Pte. Ltd.): As a separate legal entity, a Pte. Ltd. limits stakeholders' investment liability. You have full ownership and pay corporate tax on profits in Singapore — new startups may qualify for a tax exemption. This structure suits long-term operations and companies wanting local credibility, such as a tech firm establishing a development hub. International companies often set up a Pte. Ltd. company as a subsidiary to gain local benefits and incentives.
- Branch office: A branch office is an extension of a parent company, not a separate legal entity. Branch offices pay tax on local income and are a good option for companies expanding sales or services without creating a new entity. You must register with the Accounting and Corporate Regulatory Authority (ACRA) and operate under the parent company’s name. As a nonresident entity, branch offices may not qualify for tax exemptions and benefits. You must appoint at least one citizen of Singapore as an authorized representative of your company.
- Representative office: A representative office is a temporary setup (typically up to three years) used only for market research or study.. It’s not a legal entity and can’t engage in profit-generating activities or sign contracts. This structure works for businesses exploring the market, such as a manufacturing firm studying local demand.
|
Fonctionnalité |
Pte. Ltd. |
succursale |
bureau de représentation |
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Statut juridique |
Entité juridique distincte |
Extension de la société mère |
Pas une entité juridique |
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Responsabilité |
Les actionnaires ont une responsabilité limitée |
La société mère est responsable |
La société mère est responsable |
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fiscalité |
Impôts sur les sociétés sur les bénéfices locaux. Éligible aux exonérations fiscales locales |
Impôts sur les sociétés sur les bénéfices locaux. Non éligibles aux exonérations fiscales locales |
Non imposable/pas de revenus |
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Champ d'application opérationnel |
Activités commerciales complètes |
Identique à l'entreprise mère |
Uniquement à des fins d'étude de marché et de recherche |
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Adaptation à l'industrie |
Tous les secteurs |
Réglementé et non réglementé |
Tous les secteurs pour la recherche |
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Conformité |
Obligation de déclaration annuelle |
Doit déposer les comptes de la succursale |
Doit être renouvelé chaque année |
De quoi avez-vous besoin pour créer une entreprise à Singapour ?
Il existe quelques étapes légales à suivre pour créer une entreprise à Singapour.
1. Réservez le nom et l'adresse de votre entreprise
Réservez votre nom d'entreprise unique sur BizFile+. Il s'agit du système de dépôt électronique et de récupération d'informations de l' Autorité de réglementation comptable et des entreprises (ACRA). Votre nom doit être unique. Il ne doit pas être obscène, offensant ou interdit par le ministre des Finances.
Une fois le nom approuvé, il sera réservé pendant 120 jours. Si vous n'enregistrez pas votre entreprise et ne la constituez pas en entreprise dans ce délai, l'enregistrement expire et le nom devient disponible pour d'autres entités.
Vous devez établir le siège de votre entreprise à Singapour. L'adresse du siège social (qui doit être une adresse physique) est une exigence obligatoire pour l'enregistrement auprès de l'ACRA, et vous devez prouver que vous avez le droit juridique d'exercer votre activité à cette adresse. L'enregistrement auprès du CCRA ne peut se faire sans cette information essentielle.
2. Officialiser votre constitution en société
Choisissez une structure d'entreprise à constituer, qui peut être privée ou publique. La plupart des types d'entreprises ont une responsabilité limitée pour leurs actionnaires, ce qui signifie que leur responsabilité est limitée au capital investi.
- Exempt Private Company (EPC): EPCs are the most common company type. They can have up to 20 shareholders, but no shareholder can be a corporate entity.
- Private Company Limited by Shares: This type can have up to 50 shareholders, and they can include corporate entities.
- Public company limited by shares: Can have more than 50 shareholders. This type must register with the Monetary Authority of Singapore (MAS) before going public.
- Public company limited by guarantee: This type is used for non-profits or charitable organizations. It has no official shareholders since it has no share capital; members act as guarantors
Les entreprises peuvent également être illimitées, ce qui signifie que les actionnaires sont personnellement responsables de toutes les dettes et pertes de l'entreprise. Les entreprises illimitées peuvent être privées, privées exemptées ou publiques.
3. Soumettre votre enregistrement avec BizFile+
Déposez la demande de constitution en société par l'intermédiaire d'ImpôtExpert+. Tous les partenaires commerciaux doivent donner leur accord pour l'enregistrement de l'entreprise. Certaines entreprises choisissent des experts juridiques ou comptables pour s'occuper de l'enregistrement. Un cabinet d'avocats, un cabinet comptable ou une société de secrétariat d'entreprise peut soumettre les documents en votre nom afin de gagner du temps et d'assurer la conformité avec la réglementation.
À 2025, les frais pour une candidature de nom sont SGD 15, et l’enregistrement d’une nouvelle entité légale coûte SGD 300. Lorsque la procédure est approuvée, vous recevez un certificat officiel de constitution.
4. Obtenez votre numéro d'entité unique (UEN)
Les entreprises de Singapour se voient attribuer de manière aléatoire un UEN qu'elles utilisent pour leurs transactions avec les agences gouvernementales, notamment pour les déclarations fiscales, les contrats et les factures. Les entreprises ont la possibilité d'acheter un UEN spécial (SUN), qui offre un numéro facile à identifier et à mémoriser ; cependant, les SUN sont disponibles à un coût plus élevé.
5. Téléchargez votre profil d'entreprise ACRA
Une fois l'enregistrement de votre entreprise terminé, téléchargez votre profil d'entreprise à partir d'ImpôtExpert. Ce document essentiel fournit des informations clés sur l'entreprise, notamment votre UEN, l'adresse de votre siège social, les administrateurs, les actionnaires et le capital social. Il est nécessaire pour des étapes critiques telles que l'ouverture d'un compte bancaire, les demandes de licence et les contrôles de diligence raisonnable.
6. Ouvrir un compte bancaire
L'étape suivante consiste à ouvrir un compte d'entreprise auprès d'une institution ayant le statut de banque à part entière à Singapour, afin de faciliter les transactions commerciales juridiques. Vous devrez généralement fournir les documents suivants :
- Les formulaires de demande d'ouverture de compte bancaire complétés et signés.
- Preuve de l'adresse résidentielle des administrateurs, des signataires et des bénéficiaires finaux.
- Copie certifiée conforme de votre profil d'entreprise par l'ACRA.
- Certificat officiel de constitution.
- Copie certifiée conforme des statuts de la société (anciennement connus sous le nom d'acte constitutif et d'articles d'association).
- Résolution du conseil d'administration autorisant l'ouverture du compte.
- Copies certifiées conformes des passeports ou SingPass des directeurs.
- Certificats officiels d'occupation et d'honorabilité pour les comptes offshore (exigés principalement pour les sociétés actionnaires d'entités offshore).
7. Obtenez un CorpPass
CorpPass est l’identité numérique officielle de l’entreprise qui vous permet d’effectuer des transactions telles que la déclaration d’impôts, la demande de licences et les interactions avec le gouvernement singapourien.
Votre entreprise doit désigner un administrateur CorpPass pour configurer le compte et gérer l'accès à des fonctions telles que la soumission du Fond de prévoyance central, les demandes de licence et les déclarations fiscales. Les étapes sont légèrement différentes selon que vous disposez d'un UEN local ou que vous êtes une entité internationale, telle qu'une succursale à l'étranger.
8. Demander des licences et des agréments
Toutes les entreprises doivent vérifier les licences, car certains secteurs nécessitent des licences commerciales spéciales et des approbations pour opérer légalement à Singapour. Par exemple, si vous possédez une entreprise de restauration, vous pourriez avoir besoin d’une licence de magasin alimentaire, d’une licence de stand alimentaire, d’une licence d’alcool ou d’un certificat halal. Utilisez le portail GoBusiness Licensing pour vérifier ce dont vous avez besoin. Veillez à soumettre vos candidatures tôt, car les délais de traitement peuvent varier.
9. S'inscrire au Fond de prévoyance central
En tant qu'employeur à Singapour, vous êtes légalement tenu de cotiser chaque mois au Central Provident Fund (CPF) pour le compte de tous les salariés éligibles. Vous devez terminer cette étape avant de commencer à recruter et à embaucher du personnel local.
Cette demande se fait généralement en ligne, à l'aide de vos informations UEN et CorpPass. Lorsque votre demande est approuvée, vous recevez un numéro de soumission Fond de prévoyance central (CSN), une demande d'ordre récurrent interbancaire général (GIRO) et un avis de paiement par le biais du formulaire Fond de prévoyance central91.
Avantages fiscaux de la constitution d'une société à Singapour
Singapour encourage la fondation d'entreprises et l'expansion internationale grâce à des politiques fiscales compétitives.
- Startup tax-exemption scheme: New companies may qualify for a three-year partial startup tax exemption if they're a tax resident in Singapore, have 20 or fewer shareholders, and meet specific ownership requirements.
- Partial tax exemption: Companies are eligible for partial tax exemption on a portion of their normal taxable income, which lowers the effective corporate tax rate. This scheme is usually claimed by companies that do not qualify for the Startup tax-exemption scheme or have passed its three-year eligibility period.
- Double taxation agreements (DTAs): Singapore has DTAs with over 80 jurisdictions, preventing the same income from being taxed twice. These agreements may also eliminate or reduce withholding taxes on cross-border dividends, interest, and royalties.
- International tax efficiency: Companies often use Singapore's DTA network, single-tier tax system, and lack of capital gains tax to structure operations. Tax residency certificates from the Inland Revenue Authority of Singapore are often needed to claim benefits under a DTA.
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