Si vous avez décidé d'étendre votre activité aux Philippines, vous devrez apprendre et comprendre les lois subsidiaires du pays pour rester en conformité. La procédure peut prendre des mois avant que vous ne puissiez commencer à embaucher des employés aux Philippines.
Comment créer une filiale aux Philippines
Avant d’entamer le processus d’implantation d’une filiale aux Philippines, vous devez tenir compte de certains facteurs qui pourraient avoir une incidence sur le lieu d’implantation de votre entreprise et sur le type d’entité que vous choisissez de constituer.
Tout d'abord, réfléchissez au type d'entreprise que vous exploitez. Ensuite, examinez les pratiques locales qui pourraient faire la différence dans le fonctionnement de votre entreprise. Analysez tout, de la prévalence de la langue aux nuances culturelles, avant de prendre une décision sur le lieu d'incorporation.
Philippine company law recognizes a one person corporation (OPC) as a corporation formed by a single stockholder. OPCs are subject to statutory requirements and restrictions under the Revised Corporation Code. The setup process will vary depending on what type of structure you choose. To incorporate as a subsidiary in the Philippines, you should follow these steps:
- Verify and reserve or secure SEC approval for your proposed company name before submitting incorporation documents.
- Deposit paid-in capital at the bank only if required for the corporation type, foreign ownership structure, regulated activity, or SEC requirement.
- Notariser la déclaration sous serment du trésorier et les statuts de l'association.
- Get or activate a Taxpayer Identification Number (TIN) by registering with the Bureau of Internal Revenue after SEC registration.
- Obtain a barangay clearance for the business location, usually before or alongside the Mayor’s Permit / Business Permit.
- Go to the city or municipal treasurer where the principal office is located to get a community tax certificate (CTC). Confirm the requirement with the relevant LGU, as local business permit checklists can vary.
- Obtain a local business permit, often called a Mayor’s Permit or BPLO permit, from the city or municipality where the business operates.
- Achetez des livres de comptabilité spéciaux dans une librairie aux Philippines.
L'ensemble de la procédure prend généralement des semaines, voire plusieurs mois, et entraîne des coûts supplémentaires. Si vous choisissez de créer une filiale, vous devez budget consacrer le temps et l'argent nécessaires pour mener à bien ce processus.
Lois subsidiaires des Philippines
Subsidiary laws tend to be complex and vary based on what type of entity you choose. For a subsidiary, there is no universal limit on non-national incorporators. Foreign ownership depends on the business activity and may be prohibited, capped, or fully allowed under the Foreign Investment Negative List, the Philippine Constitution, the FIA, and other sector-specific laws. Nationality requirements for shareholders depend on the specific business activity and the maximum foreign ownership allowed. Some activities are reserved for Philippine nationals, while others allow partial or full foreign ownership. The current Negative List and sector-specific laws should be checked before structuring an investment.
Si vous décidez de créer une filiale seule au lieu d'opter pour une filiale alternative comme G-P, vous pouvez envisager de faire appel à un avocat ou à un consultant qui connaît la législation du pays.
Avantages de la création d’une filiale aux Philippines
Le principal avantage de l'établissement d'une filiale aux Philippines est que les entreprises peuvent commencer à embaucher légalement dans le pays. Une fois la procédure de constitution en société achevée, les entreprises peuvent embaucher des salariés, commencer à exercer leurs activités et gérer les salaires. Toutefois, cette procédure est longue et peut l'être encore plus si vous n'êtes pas familiarisé avec les lois subsidiaires locales.
Autres considérations importantes
Vous devrez budget consacrer beaucoup de temps et d'argent pour mener à bien le processus d'implantation subsidiaire. Essayez de prévoir le temps nécessaire pour remplir les formalités administratives, vous rendre éventuellement aux Philippines, signer les documents et embaucher des employés.
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