Au fur et à mesure que votre entreprise se développe, il se peut que vous soyez confronté à des projets nécessitant des talents spécialisés. Travailler avec des prestataires indépendants permet une plus grande souplesse dans l'évolution de votre personnel en fonction des besoins du projet, sans passer par un processus de recrutement prolongé. Cependant, si l'embauche de prestataires indépendants aux Philippines peut être bénéfique pour votre entreprise, il existe également des risques et des responsabilités dont il faut être conscient.
Embaucher des travailleurs indépendants aux Philippines
Les entrepreneurs et employés mondiaux sont des types de travailleurs distincts. Il est essentiel de comprendre la différence entre ces désignations pour éviter les risques associés à l'erreur de classification.
Prestataires indépendants et salariés
Le code du travail du pays concernant les entrepreneurs indépendants définit ce poste comme une personne qui fournit des services à une organisation. Les caractéristiques communes des entrepreneurs indépendants sont les suivantes
- They control the method, manner, timing, and place of work, while the client controls only the desired result or deliverable.
- They provide substantial capital or business resources, such as tools, equipment, technology, staff, or other resources needed for the work.
- They are not subject to day-to-day employer control, supervision, discipline, or direction regarding how the work is performed.
Employees, in contrast, are under the discretion of an employer’s direction and performance requirements. In return, the employer provides the tools and space to carry out the job. The employer must deduct compensation income tax and employee-side SSS, PhilHealth, and Pag-IBIG contributions from employee wages. Employers must also remit their own required contribution shares.
Pénalités en cas d'erreur de classification
Employers generally do not register true individual independent contractors with the Department of Labor and Employment (DOLE) simply because of the engagement. DOLE registration is more commonly required for covered contractors, subcontractors, manpower agencies, or service providers under labor contracting rules. If at any point a contractor perceives their working relationship is more similar to that of an employee, they can report it to the DOLE.
The primary consequence of misclassification is that the contractor may be treated as an employee. The company may owe back pay, statutory benefits, payroll tax withholding, and retroactive SSS, PhilHealth, Pag-IBIG, and Employees’ Compensation contributions, with possible penalties or surcharges. DOLE may also order compliance and impose administrative penalties.
Comment embaucher des travailleurs indépendants aux Philippines ?
Il existe 3 étapes de base à suivre lors de l'embauche d'un prestataire indépendant.
1. Menez soigneusement les entretiens.
Bien qu'il n'y ait pas de méthode unique pour mener les entretiens, le fait de les mener avec soin peut éviter toute confusion chez les candidats. Les entretiens d'embauche comportent souvent des questions sur les traits de caractère afin d'évaluer la contribution du candidat à la culture de l'entreprise. Étant donné que les contractants ne feront pas partie intégrante de votre entreprise, il est préférable d'éviter ces questions.
Traitez plutôt ces entretiens comme des transactions commerciales. Découvrez comment un candidat peut mener à bien un travail en prenant connaissance de ses compétences et de son expérience en rapport avec le projet.
2. Créez un accord de service.
Un contrat de service précise les conditions et exigences pour que les deux parties puissent mener à bien le projet. Cet accord doit comprendre
- Taux et modalités de rémunération
- Description du projet et date d’échéance
- Conditions de résiliation
3. Introduisez les produits de première nécessité.
La formation et l'intégration peuvent signifier que l'employeur exerce un contrôle, ce qui n'est pas le cas pour les entrepreneurs indépendants. Concentrez-vous plutôt sur l'introduction des éléments nécessaires au projet. Il peut s'agir de fournir des contacts d'entreprises importants ou d'introduire les flux de travail dont le prestataire a besoin pour mener à bien le projet.
Comment rémunérer les entrepreneurs indépendants aux Philippines
Plutôt que de recevoir un salaire, les entrepreneurs indépendants facturent leurs services. Le contrat de service doit préciser les modalités de paiement entre les deux parties, mais le prestataire est tenu de fournir une facture pour tous les paiements.
Employers generally are not responsible for remitting SSS contributions for genuine independent contractors. Contractors are usually treated as self-employed, but misclassification can create employer liabilities.
Cessation d'activité d'un prestataire
Genuine independent contractors generally do not have the same statutory termination protections as employees. Termination is primarily governed by the service agreement, including agreed notice periods, termination grounds, payment obligations, and post-termination duties. If the worker is an employee in substance, employee termination protections may apply regardless of the contract label.
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