Souvent, la partie la plus difficile de international développement est de savoir comment créer une filiale. Les entreprises doivent tenir compte de toutes les lois subsidiaires de la Thaïlande, décider de la meilleure structure commerciale et consacrer du temps et de l'argent au processus de constitution. Au lieu d'établir une filiale, G-P aide les entreprises à démarrer leurs activités en Thaïlande sans devoir passer par le processus compliqué d'établissement d'une filiale.
Comment établir une filiale en Thaïlande
La création d'une filiale en Thaïlande peut être un processus difficile. Tout d'abord, les entreprises doivent comprendre plusieurs facteurs commerciaux spécifiques à la Thaïlande. La loi sur les entreprises étrangères (Foreign Business Act) impose des restrictions aux employés internationaux et définit plusieurs secteurs d'activité qui nécessitent des autorisations spéciales. Les employeurs doivent connaître le capital minimum et les conditions ainsi que les accords de libre-échange et de partenariat économique entre la Thaïlande et les États-Unis, la Thaïlande et l'Australie, et la Thaïlande et le Japon.
La Thaïlande comptant de nombreuses provinces, les entreprises doivent réfléchir attentivement à leur localisation. Les différentes provinces ont souvent des lois, des structures de coûts et des critères d'approbation distincts. Si les employeurs ne sont pas familiarisés avec les différentes régions, ils doivent travailler avec un conseiller ou discuter avec d'autres chefs d'entreprise pour déterminer la province la mieux adaptée à leur secteur d'activité.
Thailand offers several business forms for companies looking to incorporate or establish a presence, including private limited companies, branch offices, representative offices, regional offices, and partnerships. BOI promotion may support qualifying Thai entities, but it is not a separate legal form.
- Partenariats
- Sociétés anonymes
- Entreprises communes
- Bureaux de représentation
- Succursales
- Siège international
Chacune d'entre elles présente des avantages et des inconvénients uniques, mais la plupart des entreprises choisissent de se constituer en société à responsabilité limitée.
Le processus d'implantation de la filiale thaïlandaise est le suivant :
- Choisissez au moins 2 promoteurs pour qu'ils signent ensemble la préparation et l'enregistrement de l'acte constitutif et des statuts.
- Obtenez le certificat de constitution.
- Désignez une adresse enregistrée.
- Transférer l'entreprise des promoteurs aux directeurs.
- Collecter le capital social auprès des promoteurs et des souscripteurs.
- Préparer une demande d'enregistrement de l'établissement de l'entreprise.
- Soumettez le formulaire à l'officier d'état civil.
Législation subsidiaire de la Thaïlande
Thailand has lengthy subsidiary laws for private limited liability companies. This business structure must be managed by a board of directors, and the number of directors should be determined at the shareholders’ meeting. Some directors may be foreign nationals. Thai private limited companies do not generally need at least 2/5 of directors to be Thai nationals, unless a specific law, license, concession, or industry regulation requires it.
A limited liability company generally does not have a statutory minimum registered share capital requirement to incorporate. However, each share must have a par value of at least THB 5, and specific activities, foreign ownership, licensing, or immigration needs may impose capital requirements. However, if the business activities are restricted to Thai nationals under the Foreign Business Act, foreign ownership must generally stay below 50% unless the company has a Foreign Business License or another exemption. This is commonly treated as a maximum of 49% foreign shareholding, with Thai nationals holding the majority. This percentage of international ownership can change if the company receives a Foreign Business License.
Every year, within 4 months after the end of the fiscal year, the directors must arrange a general meeting to obtain shareholder approval of the company’s audited financial statements. After approval, the company generally must file them with the Department of Business Development within 1 month after the AGM. Directors must file the final audited financial report within 1 month after AGM approval. They must also file the updated shareholder list within 14 days after the meeting.
Avantages de l'établissement d'une filiale en Thaïlande
Une fois que les entreprises ont créé leur filiale en Thaïlande, elles sont prêtes à entamer le processus de recrutement dans le pays. La constitution d'une société à responsabilité limitée, en particulier, offre plusieurs avantages supplémentaires. La filiale pourra créer sa propre culture basée sur celle de la Thaïlande, indépendamment des lois de la société mère. En outre, la société mère n'aura pas à s'inquiéter des litiges ou des pertes subies par la filiale, puisque ces risques seront pris en charge par la filiale.
Autres considérations importantes
Si les entreprises décident de créer leur propre filiale, elles devront préparer un site budget pour le développement de l'entreprise qui inclut les frais de déplacement, les frais de constitution et autres dépenses connexes. Si elles ne comprennent pas toutes les lois subsidiaires thaïlandaises, les entreprises devront soit nommer un employé pour les apprendre, soit travailler avec un conseiller qui pourra les aider à se développer. Les employeurs doivent également consacrer beaucoup de temps au développement de l'entreprise, car le processus peut être long.
The taxation of international subsidiaries in Thailand is according to the business instrument. Companies operating in Thailand are subject to Thai Corporate Income Tax, Value Added Tax, and other commonly applicable taxes. Thailand has double taxation agreements with around 61 countries. The exact count can vary depending on whether recently signed but not-yet-effective treaties, amendments, or succession arrangements are included.
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