Les entreprises se tournent souvent vers le recrutement international pour pénétrer de nouveaux marchés et atteindre leurs objectifs de développement. Les entrepreneurs indépendants peuvent être une ressource utile pour mener à bien des projets à court et à long terme. Si vous envisagez d'engager des travailleurs indépendants en Thaïlande, vous devez comprendre les détails de cette classification et d'autres responsabilités importantes.
Recrutement de travailleurs indépendants en Thaïlande
Si les entrepreneurs indépendants peuvent constituer un atout précieux, il est essentiel de comprendre ce type de travailleur pour éviter les risques d'erreur de classification.
Prestataires indépendants et salariés
The government considers supervision or control a key factor when differentiating independent contractors from employees. Pay schedule and payment method are also relevant, but classification depends on the totality of circumstances.
- Calendrier de paiement : Dans une relation employé-employeur, les paiements sont effectués à l'heure, à la journée, à la semaine, au mois ou selon un autre calendrier récurrent, que l'employé ait ou non achevé son travail. Les entrepreneurs indépendants reçoivent des sommes forfaitaires à l'achèvement d'un projet ou d'une étape. Si cet élément peut contribuer à la classification des travailleurs, il ne constitue pas à lui seul un facteur déterminant.
- Supervision : La capacité à superviser les heures de travail, les performances et les autres tâches liées à l'emploi est révélatrice d'une relation employé-employeur. Les contractants doivent disposer de l'indépendance et de la flexibilité nécessaires pour accomplir les tâches en fonction de leur calendrier et de l'approche qu'ils préfèrent.
Les tribunaux traitent généralement les questions de classification au cas par cas afin de déterminer si un travailleur est un prestataire ou un employé. Les facteurs ci-dessus ont le plus de poids, mais ils ne sont peut-être pas les seules caractéristiques examinées devant les tribunaux.
Pénalités en cas d'erreur de classification
Classifying an employee as an independent contractor leads to penalties for employers. If an independent contractor files a complaint with the Ministry of Labor and is found to be an employee in substance, companies may face back Social Security Fund contributions, surcharges, and fines. Surcharges are commonly assessed at 2% per month on unpaid contributions.
Outre ces sanctions, les entreprises qui ont agi en tant qu'entité non nationale peuvent être tenues de s'incorporer formellement dans le pays.
Comment embaucher des entrepreneurs indépendants en Thaïlande
L’embauche de prestataires indépendants doit inclure ces 3 étapes essentielles.
1. Menez soigneusement les entretiens.
Lorsque vous annoncez que vous avez besoin d'un prestataire, veillez à préciser cette désignation dans l'offre d'emploi. Au cours du processus d'entretien, vous devrez aborder les questions avec prudence. Concentrez-vous sur les compétences et l'expérience nécessaires pour mener à bien le projet plutôt que sur les traits de personnalité. Les entretiens avec les entrepreneurs s'apparentent davantage à des transactions commerciales.
2. Créez un accord de service.
Au lieu d'établir un contrat de travail, les entreprises devraient rédiger un contrat de prestation de services ou de conseil. Ce document précise les termes de la relation prestataire. Ces accords doivent inclure des informations telles que :
- Taux et modalités de rémunération
- Description du projet et date limite
- Conditions de résiliation
3. Introduisez les produits de première nécessité.
Bien que les contractants travaillent de manière indépendante, ils peuvent avoir besoin d'interagir avec certains membres clés de l'équipe ou de se familiariser avec certains flux de travail. Présentez brièvement ces nécessités, afin qu'ils puissent mener à bien le projet sans difficulté.
Comment payer les entrepreneurs indépendants en Thaïlande
La rémunération joue un rôle dans la détermination par un tribunal de la classification des travailleurs. La meilleure pratique consiste à fournir un montant forfaitaire pour un projet une fois celui-ci achevé, afin que la désignation du prestataire indépendant soit claire.
Thailand’s Civil and Commercial Code generally governs independent contractor relationships under the hire-of-work framework. If the actual relationship shows employer control, the worker may be treated as an employee under labour laws. Employers generally should not withhold Thai social security contributions from lump sum payments to a genuine independent contractor, because contributions are tied to employment and employee wages. The contractor is usually responsible for their own tax and social-security-related arrangements. If the contractor is misclassified, the company may owe unpaid contributions, penalties, interest, and other liabilities.
Cessation d'activité d'un prestataire
Independent contractors generally do not have the same termination notice and severance protections as employees under the Labour Protection Act. If the relationship functions like employment, the worker may be reclassified and employee protections may apply. The service agreement should outline any termination procedures, such as notice periods. Termination terms may also include payment requirements should the contract end before the project is complete.
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