Implanter une filiale à Malte est essentiel à votre réussite dans le pays. Sans filiale, vous ne pouvez pas travailler en toute légalité à Malte et vous ne bénéficierez pas de tous les avantages d’une expansion internationale. Toutefois, prendre le temps d’implanter une filiale peut demander des semaines, des mois voire une année entière que vous pourriez consacrer à l’expansion de votre entreprise.
G-P offre un moyen plus rapide et plus facile de se développer par le biais de la sous-traitance de la filiale Malte. Notre processus de sous-traitance implique notre entreprise d'externalisation des ressources humaines de Malte, de sorte que vous n'avez pas à créer votre propre filiale. Lorsque vous nous contacterez, notre équipe se chargera d'embaucher des employés pour votre entreprise, de les ajouter à notre liste de paie conforme et de s'assurer que vous respectez les lois sur les filiales de Malte.
Créer une filiale à Malte
Se renseigner sur le processus de création d’une filiale à Malte demande un temps et des efforts considérables. De plus, ce processus dépend de plusieurs facteurs comme votre lieu d’implantation et le type de filiale. Nous recommandons de commencer votre processus de constitution en recherchant la ville, la région ou l’état idéal pour implanter le siège social de votre entreprise à Malte. Le lieu idéal offrira des lois maltaises sur les filiales qui vous permettront de constituer votre structure plus facilement.
Ensuite, vous devez discuter du type d’entité qui répondra le plus aux objectifs de votre entreprise. Les options à votre disposition comprennent une société à responsabilité limitée, une société anonyme, une entreprise en zone franche, une succursale ou un bureau de représentation. Chaque entité suivant des règles et des réglementations uniques, vous devrez donc trouver la structure d’entreprise idéale pour votre entreprise. Par exemple, les entreprises qui doivent réaliser de nombreuses activités diverses doivent constituer une société à responsabilité limitée, tandis que ceux qui gèrent uniquement quelques tâches peuvent constituer une succursale ou un bureau de représentation.
Si vous décidez d’implanter une société à responsabilité limitée comme la plupart des entreprises, vous devez réaliser les étapes suivantes :
- Réserver un nom d’entreprise unique.
- Déposer un capital social minimum.
- S’immatriculer auprès du Registre des entreprises.
- Obtenir une licence commerciale.
- Obtenir un numéro d’identifiant fiscal pour votre entreprise.
- S’immatriculer auprès des services de TVA.
- Obtenir un numéro d’identifiant employeur et déclarer les employés.
- Register employees with Jobsplus, formerly the Employment Training Corporation (ETC), by submitting an engagement form when employment starts.
- S’immatriculer pour la protection des données.
Lois maltaises sur les filiales
The Malta subsidiary laws that you must follow as an LLC differ from the laws of other entities. You usually need at least two shareholders who contribute minimum share capital of EUR 1,164.69 for a private company. At least 20% must be paid up on incorporation. For a public company, the minimum authorised share capital requirement is EUR 46,587.47. At least 25% of the nominal value of each share taken up must be paid up at incorporation. Private companies are required to pay at least 20% of the nominal value of each share upon registration. Public companies are required to pay at least 25%. LLCs also require at least one director and a company secretary. The director can generally be of any nationality and live outside Malta, unless licensing, tax substance, banking, KYC, or governance requirements create additional expectations.
Since LLCs operate like resident companies, you’ll need to meet certain financial guidelines. For example, you must submit financial statements to the Inland Revenue Service each year, but they do not need to be audited. Although Malta has a headline corporate tax rate of 35%, shareholder refund mechanisms and certain incentives can reduce the effective tax burden. An effective rate of around 10% may be possible in some cases, depending on income type, ownership structure, substance, and eligibility.
Avantages de la création d’une filiale à Malte
Avec l’implantation d’une filiale, vous bénéficierez des avantages de travailler à Malte. Les sociétés à responsabilité limitée permettent également aux entreprises d’établir une relation indépendante entre la filiale et la société mère. Cette configuration protègera votre société mère dans le cas où la filiale est visée par des amendes ou un litige.
Bien que les avantages susmentionnés soient importants, vous ne commencerez à en bénéficier que lorsque vous aurez passé des mois à essayer de créer une filiale. Heureusement, G-P facilite le processus d'implantation de la filiale de Malte grâce à notre site solution. Vous n'aurez pas besoin de créer votre propre filiale pour bénéficier de tous les avantages de travailler à Malte si vous nous faites confiance. Vous pouvez utiliser notre entreprise d'externalisation des ressources humaines de Malte pour travailler en un jour ou deux seulement, sans vous soucier de la conformité.
Autres considérations importantes
Les entreprises qui entament leur expansion sans satisfaire toutes les exigences peuvent recevoir des amendes ou connaître des contretemps. Nous recommandons aux entreprises de trouver un expert pour les aider à se conformer aux lois maltaises sur les filiales. C’est également une bonne idée de consulter les cadres et le service financier de votre entreprise pour décider du temps et de l’argent dont vous aurez besoin pour une constitution réussie.
Laissez G-P vous aider dans votre expansion
G-P veut vous aider à vous développer dans le monde entier. Contactez-nous dès aujourd'hui pour obtenir plus d'informations sur la filiale de sous-traitance de Malte et sur notre site complet solution.